La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 12 février 2024, publié le 16 février 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 24 juillet 2023 aux titres II et IV portant révision des salaires...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 24 juillet 2023 relatif aux salaires minima garantis (création d'une annexe III.2) et de deux avenants du 1er août 2023 relatifs à la révision des salaires minima (titre II et IV) et à la révision des salaires minima (titre III) de la convention collective nationale de la production...
La production cinématographique se penche sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 19 juillet 2022 qui a...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 19 juillet 2022 relatif à la révision du Titre IV de la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 24 février 2022 relatif au titre II (branche son), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de la production cinématographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 11 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 20 décembre 2021 relatif au titre III (artistes interprètes - films de long-métrage et de court-métrage) et de l'...