La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 mai 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l'avenant du 11 septembre 2024 portant révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 26 mars 2025 relatif à la modification des Titres I et II de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 11 septembre 2024 au titre I, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2025, les dispositions de deux avenants du 11 septembre 2024 relatif aux congés pour évènements familiaux et à la révision de diverses dispositions relatives à la collecte des contributions conventionnelles, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 2024 au titre II portant révision des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 17 mai 2024 relatif aux conditions d'emploi des mineurs portant révision du titre III de la convention collective nationale...