Prévoyance des dockers : une IP préférée à Solimut pour une mutualisation aux cotisations plus ouvertes

La CCN des ports et manutention (IDCC 3017) rassemble près de 16 000 salariés couverts par le régime prévoyance des dockers sous mutualisation depuis le 1er janvier 2017. Confié à la mutuelle Solimut au moyen d’une recommandation, ce régime créé par accord du 17 décembre 2015 se cherchait un nouvel organisme depuis le 1er janvier 2022. Les partenaires sociaux ont finalement décidé, fin 2022, de changer à la fois d’organisme et de mode de mutualisation.

Nous attendions la publication du nouvel accord dédié à la mutualisation prévoyance des dockers depuis la publication de son avis d’extension au Journal officiel. Nous savons désormais que Solimut n’est plus de la partie. C’est l’institution de prévoyance Uniprévoyance qui prend les rênes de la mutualisation. Le texte qui officialise ce changement de mains date du 12 décembre 2022. Il s’applique depuis le 1er janvier 2023 pour 5 ans et contient une mesure bien particulière consacrée au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité).

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Utile : le dernier avenant prévoyance du BTP

De manière régulière, les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics mettent à jour l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à l'organisation de BTP Prévoyance. Ils ont procédé à une telle actualisation, par le biais de la signature de l'avenant 38 à cet accord de 2001. Avant sa parution officielle, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de ce dernier avenant prévoyance signé dans le BTP. ...

Prévoyance : le tourisme social et familial statue sur ses cotisations 2025

A la fin de l'année 2023, ayant constaté que leurs régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance présentaient des équilibres comptables favorables, les partenaires sociaux du tourisme social et familial s'étaient entendus sur la mise en place de taux d'appel des cotisations inférieurs aux taux contractuels. Si, s'agissant du régime de frais de santé, cette...

Utile : le dernier accord prévoyance des personnels au sol du transport aérien

Comme l'ont effectué leurs homologues issus de la plupart des CCN, les partenaires sociaux de la CCN des personnels au sol du transport aérien se sont entendus sur le thème des catégories objectives avant la fin de l'année dernière en signant deux textes. Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de l'avenant de prévoyance qui se...
Lire plus

Prévoyance collective : le juge prud’homal met un pied ferme dans le contrôle de conformité CCN

Dans une décision marquante du 27 novembre 2024, la Cour de cassation affirme la compétence du juge prud’homal en formation de référé dans le contrôle de conformité des contrats de prévoyance collective aux conventions collectives nationales (CCN). Cette jurisprudence met également en avant la responsabilité des employeurs, en soulignant leur obligation de garantir la conformité des garanties prévues par ces régimes. Nous proposons aujourd'hui de revenir sur cet arrêt important, à l'aube de la nouvelle...