— Previous article
Les modalités d'agrément des sociétés de téléconsultation sont définies
Next article —
Dans le médico-social non lucratif, le gouvernement recadre Axess et met la pression sur les partenaires sociaux
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers :
- Presse spécialisée qu
Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans
- parTripalio
- 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître
- parTripalio
- 26 juin 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé
- parTripalio
- 23 avril 2026
You May Also Like
Les 4 évolutions de la nouvelle mouture prévoyance de la CCN 66
- byLéo Guittet
- 17 novembre 2026
Cela fait quelques semaines que nous attendons de pied ferme la publication du nouvel accord prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Le texte conclu le 1er octobre 2026 s'est longuement fait désirer après la ...
Comment les coopératives agricoles redéfinissent leur prévoyance collective
- byLéo Guittet
- 12 novembre 2026
La toute jeune convention collective nationale (CCN) unifiée des coopératives agricoles (IDCC 7028) s'est enfin dotée d'un véritable régime prévoyance qui s'appliquera le 1er janvier 2027. Le socle, assez spartiate il faut bien le dire, issu de la convention collective des conserveries (IDCC 7003) va donc céder sa place...
Les professions libérales rattrapées par le dérapage de leurs indemnités journalières
- byLéo Guittet
- 10 novembre 2026
À peine né, le système de financement des indemnités journalières (IJ) des professions libérales explose déjà les compteurs du déficit. C'est l'alerte donnée par la Cour des comptes dans son référé rendu public le 9 novembre 2026 (à lire en fin d'article accompagné de la réponse du gouvernement). En plein examen du PLFSS 2027 la Cour épingle un dispositif...
L’Apgis maintient sa foulée pour la prévoyance des centres équestres
- byLéo Guittet
- 3 novembre 2026
La mutualisation assurée par l'institution de prévoyance Apgis a tout l'air de donner entière satisfaction dans le secteur des centres équestres. Ce secteur qui est désormais classé comme annexe à la convention collective nationale (CCN) des activités hippiques (IDCC 7026) montre tous les signes de régimes en très bonne forme. Après avoir mis en lumière ...
La vérité sur le dernier avenant prévoyance des intermittents du spectacle
- byLéo Guittet
- 30 octobre 2026
L'avenant n° 9 consacré à la prévoyance des intermittents du spectacle (notamment employés par les entreprises relevant des IDCC 1285, 1297, 1922, 2121, ...
Intéressant : les cotisations prévoyance 2027 des référencés de la Métallurgie
- byLéo Guittet
- 29 octobre 2026
La protection sociale complémentaire collective de la Métallurgie (IDCC 3248) s'organise autour de régimes conventionnels doublés d'accords de gouvernance qui concernent uniquement les organismes référencés. D'après nos informations, les cotisations appliquées en prévoyance par les organismes référencés évolueront à la baisse en 2027 (grilles reproduites en fin d'article).
...