Prévoyance : dans la fonction publique d’Etat, le rôle des assureurs en débat

Bercy fonction publique

Dans la fonction publique d’Etat, la semaine qui vient de s’écouler a été marquée par la tenue d’échanges nourris entre les représentants des ministères et des agents au sujet de la réforme de la couverture de prévoyance de ce versant de la fonction publique.

Après une réunion consacrée à la validation des deux décrets relatifs aux risques décès et incapacité, les négociateurs ont entamé une réflexion sur le rôle que les assureurs vont être amenés à endosser dans le cadre de la couverture complémentaire de prévoyance de la fonction publique d’Etat.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
librairie
Lire plus

La prévoyance de la librairie reste bien divisée en 2 chapitres

Contrairement à ce qu'écrivent les partenaires sociaux de la convention collective de la librairie (IDCC 3013) en préambule de leur dernier avenant prévoyance, les garanties des cadres et non-cadres ne sont pas totalement harmonisées. Ce texte daté du 19 septembre 2024 et publié en exclusivité dans...
Lire plus

Prévoyance : la couverture du salarié n’est pas nécessairement rompue par son transfert en interne

Au début du mois de septembre 2024, la Cour de cassation statuait sur l'effet que provoque le transfert du salarié (entre 2 entreprises d'un même groupe) sur sa couverture prévoyance. Elle a réaffirmé l’importance de l’accord explicite du salarié lorsque le transfert intervient hors des conditions fixées par l'article L. 1224-1 du Code du travail (cet article renvoie aux cas de succession, vente,...

Utile : le dernier avenant prévoyance de l’ameublement

Il y a quelques semaines, nous faisions état de la signature, dans la fabrication de l'ameublement, d'avenants santé et prévoyance de mise en conformité avec des évolutions règlementaires récentes. Dans la foulée de ces avenants, les représentants de cette profession ont par ailleurs signé un avenant relatif au régime conventionnel de prévoyance destiné à...