Prévoyance : dans la CCN 66, les pistes de révision du régime se précisent

médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66

Les quelque 475 000 salariés couverts par la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment nommée CCN 66, bénéficient d’un régime conventionnel de prévoyance dont l’AG2R, Apicil et Mutex – en l’occurrence le groupe Vyv – sont les assureurs de référence.

Comme nous en avons fait état il y a quelques semaines, malgré la hausse des cotisations de 7 % opérée en 2022, le régime de prévoyance de la CCN 66 se trouve dans une situation comptable délicate et les représentants patronaux et salariaux doivent statuer au sujet d’une évolution de ses paramètres.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
enseignement privé
Lire plus

HDS : les mareyeurs-expéditeurs s’accordent sur une aide à la scolarité

Les mareyeurs-expéditeurs peuvent s'appuyer sur un régime de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence. Si l'on en croit la fédération CFDT des services, les représentants patronaux et salariaux de la profession, ainsi que leur assureur partenaire, se sont récemment entendus sur la mise en place d'une nouvelle aide aux salariés financée par le fonds...
Lire plus

Utiles : les deux derniers avenants prévoyance des missions locales

Parmi les avenants de protection sociale complémentaire que nous évoquons ce jour dans nos colonnes au motif qu'ils ont reçus un avis d'extension sans avoir encore été publiés figurent deux textes que les partenaires sociaux des missions locales ont signés en prévoyance en septembre dernier. Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance dès aujourd'hui de ces...
Lire plus

Prévoyance : le salarié a 5 ans pour poursuivre son employeur qui ne l’a pas affilié

La Cour de cassation a récemment statué sur le délai à respecter pour qu'un salarié puisse poursuivre son employeur en cas de non-paiement de sa rente d'invalidité. La solution rendue par la Cour permet de distinguer la prescription applicable en cas de manquement à des obligations relatives à l'exécution du contrat de travail, de celle concernant le non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de prévoyance. ...