Prévoyance collective des agents territoriaux : les apports de la proposition de loi

Le 3 février dernier, la sénatrice centriste Isabelle Florennes déposait une proposition de loi visant à transposer les mesures relatives à la prévoyance collective découlant de l’accord sur la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique territoriale du 11 juillet 2023. Cet accord marque une avancée importante en matière de PSC en instaurant notamment une couverture minimale et la participation des employeurs territoriaux. Mais la proposition de loi va plus loin que ce que propose l’accord et envisage quelques nouveautés qui doivent être débattues.

Si la proposition de loi acte la transposition des avancées de l’accord collectif PSC de juillet 2023, elle va en réalité bien au-delà. Le texte sénatorial renforce certaines obligations et apporte des précisions sur la mise en œuvre de la prévoyance collective. En ajustant le cadre législatif existant, la sénatrice souhaite garantir une prévoyance collective pour les près de 2 millions d’agents publics territoriaux des 38 000 employeurs territoriaux français.