Prévention de l’usure professionnelle : une dotation de 200 millions d’euros pour 2025

Le Journal officiel du 5 décembre 2024 contient un arrêté conjoint de la ministre de la santé et de l’accès aux soins et du ministre chargé du budget et des comptes publics, daté du 29 novembre 2024, fixant la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général au Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle pour l’année 2025.

Conformément à l’article L. 221-1-5 du Code de la sécurité sociale, la dotation pour l’année 2025 est fixée à 200 millions d’euros.

Ce fonds, créé dans le cadre des politiques de prévention, vise à soutenir des initiatives permettant de réduire les impacts des conditions de travail sur la santé des salariés et à prévenir les risques d’usure professionnelle.

Cet arrêté s’appuie sur l’avis favorable de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, émis le 11 octobre 2024. L’arrêté complet est disponible ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Professions libérales : la retraite complémentaire et l’invalidité-décès sont réorganisées

Un décret paru au Journal officiel réorganise totalement les mesures dédiées à la retraite complémentaire, à l'invalidité-décès et aux prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales. Le long document met en cohérence toutes les dispositions successives des différents décrets pris jusque-là. Retrouvez le décret complet en suivant ce...

Une conseillère de Stéphanie Rist quitte ses fonctions

Le ministère de la santé officialise le départ de l'une des conseillères de la ministre Stéphanie Rist. C'est Line Farah, conseillère en prévention, santé publique et numérique, qui est partie le 26 mai 2026. L'arrêté paru au Journal officiel est disponible ici. ...

SMABTP croît sans perdre en solvabilité

Le groupe SMABTP vient de communiquer à propos de ses résultats pour l'année 2025. L'assureur poursuit sur une trajectoire globalement positive bien que son résultat net soit en recul. L'année 2025 a permis au groupe SMABTP de poursuivre sa croissance avec un chiffre d'affaires (CA) global qui dépasse les 6 Md€. Très exactement, le CA qui était à 5,368 Md€ en 2024 atteint 6,035 Md€ en 2025. Cette hausse est portée par toutes les activités, dont l'assurance non-vie...