Les partenaires sociaux sont intervenus à trois reprises, le 12 novembre 2024, sur les régimes frais de santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168). Ils ont d’une part revalorisé les cotisations santé depuis le 1er janvier 2025. Ainsi, on observe un étrange chevauchement entre l’avenant n°2 et l’avenant n°4. L’un d’eux s’appuie sur un contrat qui n’a jamais été publié, ce qui pose un vrai problème de lisibilité juridique. Ils ont d’autre part actualisé les règles de maintien de garanties en cas de suspension de contrat de travail, tant en santé qu’en prévoyance, conformément à l’instruction ministérielle du 17 juin 2021.
Les partenaires sociaux de la CCN des professions de la photographie ont signé, le 12 novembre 2024, deux avenants qui fixent de nouveaux taux de cotisations santé à compter du 1er janvier 2025. L’un ne traite que de la cotisation du salarié seul, tandis que l’autre évoque aussi les ayants droit et les bénéficiaires du maintien de garanties. Surtout, on observe un chevauchement juridique entre ces textes : bien que leur contenu soit en partie redondant, ils ne renvoient pas aux mêmes textes de références. Cela pose problème, car l’un des deux renvoie à un contrat qui n’a jamais été publié, ce qui rend difficile de savoir quel cadre juridique s’applique vraiment.
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