Pourquoi les cotisations santé de la CCN de la photographie restent floues

Les partenaires sociaux sont intervenus à trois reprises, le 12 novembre 2024, sur les régimes frais de santé et prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des professions de la photographie (IDCC 3168). Ils ont d’une part revalorisé les cotisations santé depuis le 1er janvier 2025. Ainsi, on observe un étrange chevauchement entre l’avenant n°2 et l’avenant n°4. L’un d’eux s’appuie sur un contrat qui n’a jamais été publié, ce qui pose un vrai problème de lisibilité juridique. Ils ont d’autre part actualisé les règles de maintien de garanties en cas de suspension de contrat de travail, tant en santé qu’en prévoyance, conformément à l’instruction ministérielle du 17 juin 2021.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

You May Also Like

La PSC hospitalière santé finalement décalée à septembre 2027

Alors que les négociations sur la protection sociale complémentaire (PSC) santé du secteur hospitalier semblaient de plus en plus patauger, le gouvernement a finalement annoncé (ô surprise) le décalage de 8 mois de l'entrée en vigueur du dispositif au grand dam des syndicats. La réforme devrait donc avoir lieu le 1er septembre 2027 au lieu du 1er janvier 2027. ...
Lire plus

Le dentaire au centre de prochaines mesures d’économies musclées ?

Le rapport annuel que vient de publier la Cour des comptes à propos sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) contient une partie entièrement dédiée au dentaire (à retrouver en fin d'article). La Cour y donne ses nombreuses idées pour freiner la dynamique de dépenses de ce secteur qui s'élève tout de même 15,7 Md€ en 2024 (en hausse de 4%...
Lire plus

Les pistes de la Cour des comptes pour réformer les franchises et participations

La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ce rapport très touffu contient de nombreuses informations importantes que nous aborderons à travers plusieurs articles dédiés. Pour cette première incursion dans les travaux de la rue Cambon c'est son chapitre V consacré aux franchises et participations forfaitaires de l'assurance...
Lire plus

Une sénatrice s’inquiète du déremboursement des prescriptions issues du secteur 3

Une mesure prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit que les prescriptions réalisées par les professionnels de santé du secteur 3 ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 1er janvier 2027. Ce déremboursement, situé à l'article 76 de la loi, fait craindre à une sénatrice une rupture d'égalité entre les patients qui auront accès à un médecin...