PLFSS 2023 : les députés s’opposent au transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l’URSSAF

Alors que Bercy vient de confirmer le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO à l’URSSAF au 1er janvier 2023, les députés pourraient remettre en cause le projet.

Une série de 6 amendements au PLFSS 2023 vient en effet d’être adoptée en commission. Ces amendements reviennent sur le projet de transfert. L’exposé des motifs indique notamment que “Séparer le recouvrement du service des pensions, c’est prendre le risque de dérèglements sévères dans ce service, au détriment des ressortissants du régime. […] La prudence impose l’annulation de ce projet porteur de risques majeurs pour les retraités et les cotisants, salariés comme employeurs“.

Les amendements adoptés en ce sens sont les suivants :

  1. le n° AS242 porté par le rapporteur LR Thibault Bazin,
  2. le n° AS585 porté par la députée LR Josiane Corneloup,
  3. le n° AS704 porté par la députée Renaissance Nicole Dubré-Chirat,
  4. le n° AS931 porté par la députée LR Isabelle Valentin,
  5. le n° AS1200 porté par le député MoDem Olivier Falorni,
  6. et enfin le n° AS1390 porté par le député LR Philippe Juvin.
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