Après le passage en force du gouvernement à l’Assemblée nationale, le PLFSS 2023 arrive en séance publique au Sénat. La version du texte qui sera discutée dès le 7 novembre 2022 par les sénateurs inclut déjà des modifications intéressantes. La commission des affaires sociales a d’ailleurs ajouté quelques mesures qui concernent directement les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam).
Parmi les mesures qui méritent le coup d’œil figure le retour de la taxe exceptionnelle qui pèse sur les Ocam (que l’on appelle généralement « taxe covid ») et qui change radicalement de forme. Mais ce n’est pas la seule mesure à du PLFSS 2023 qui attire l’attention. Voici un florilège des points sur lesquels des amendements intéressants ont été déposés, ou sur lesquels l’avis de la commission peut nous aiguiller sur le sort qui sera réservé à certaines mesures.
La taxe covid devient pérenne sous la houlette de la rapporteure générale
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