Les sénateurs ont déjà bien avancé dans les débats en séance publique sur le PLFSS 2023. Ils ont notamment confirmé certains choix opérés par la commission. Parmi les confirmations, on note l’instauration d’une taxe qui pèse sur les Ocam et qui fait office de relai pérenne à la taxe covid. Mais ces modifications risquent bien de ne pas se trouver dans la version finale du texte.
Si l’on regarde les avis émis par le gouvernement sur les amendements adoptés par le Sénat, on note qu’ils sont globalement défavorables. Le PLFSS 2023 ne devrait donc pas contenir ces mesures dans sa version définitive.
Ces amendements adoptés au Sénat qui devraient sortir du PLFSS final
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