La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte une précision très intéressante concernant la mutualisation santé ou prévoyance dans les accords CCN. En ligne depuis le 28 novembre 2023, cette mise à jour crée le paragraphe 545 du BOSS dans sa partie dédiée à la protection sociale complémentaire. Ce paragraphe insère ainsi une partie entière sur les “conventions et accords de branche” et la manière donc ceux-ci peuvent organiser une mutualisation.
A première vue, le BOSS ne fait qu’apporter des précisions pratiques sur la recommandation telle qu’elle est prévue par l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale. Le texte détaille ainsi de quoi doit se composer l’appel d’offres concurrentiel pour trouver le ou les organisme(s) d’assurance à recommander dans le cadre d’une mutualisation du régime santé et/ou prévoyance. Mais ce qui nous intrigue surtout, c’est la dernière phrase de ce paragraphe 545 :
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