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Mutualisation : seule la recommandation semble la bienvenue dans les accords CCN

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La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte une précision très intéressante concernant la mutualisation santé ou prévoyance dans les accords CCN. En ligne depuis le 28 novembre 2023, cette mise à jour crée le paragraphe 545 du BOSS dans sa partie dédiée à la protection sociale complémentaire. Ce paragraphe insère ainsi une partie entière sur les « conventions et accords de branche » et la manière donc ceux-ci peuvent organiser une mutualisation.

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