La dernière mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte une précision très intéressante concernant la mutualisation santé ou prévoyance dans les accords CCN. En ligne depuis le 28 novembre 2023, cette mise à jour crée le paragraphe 545 du BOSS dans sa partie dédiée à la protection sociale complémentaire. Ce paragraphe insère ainsi une partie entière sur les "conventions et accords de branche" et la manière donc ceux-ci peuvent organiser une...
CCN Métallurgie : les 21 conventions dont l’accord d’adaptation est encore attendu
La mise en place de la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) est lancée depuis la signature du texte le 7 février 2022. Dans ce cadre, les nombreuses conventions collectives locales sont appelées à négocier leur adaptation au nouveau cadre national. Nos lecteurs l'ont sûrement remarqué, l'immense majorité des accords déjà publiés porte sur la disparition des conventions collectives (CC) territoriales...
Bilan : les 12 accords CCN santé et prévoyance parus pendant l’été
La publication des accords CCN dédiés à la protection sociale collective ne s'est pas arrêtée cet été. Au contraire, le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), a donné lieu à la sortie de 12 textes dont certains étaient hautement attendus. Pour aider nos lecteurs à ne louper aucune des dernières évolutions, voici un bilan exhaustif des accords.
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Ces 6 extensions d’accords CCN qu’il ne faut pas louper
De nombreuses extensions d'accords collectifs signés dans les CCN sont parus pendant la trêve des confiseurs. Parmi les arrêtés publiés, certains méritent vraiment qu'on s'y intéresse. En effet, ces textes ont un impact important sur les entreprises et salariés visés par les accords étendus.
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Covid-19 : zoom sur les accords d’entreprises signés en 2020
Un an et demi après le début de la crise sanitaire, voici un premier bilan des accords signés dans les entreprises pour s'adapter au covid-19. Ces accords ont pour but de permettre à l'activité des entreprises concernées de faire face aux règles imposées en urgence par le gouvernement. Entre télétravail, distanciation sociale, jauges, rémunérations, les sujets n'ont pas manqué.
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