Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant chez les vétérinaires praticiens salariés

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 4 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l’arrêté du 5 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, et portant extension de l’avenant de salaires n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564). 

L’arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l’intitulé de l’arrêté, les termes « vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) » sont remplacés par « cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) » ;

2° Le 1er alinéa de l’article 1er est remplacé par « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, tel que modifié par l’accord du 29 mars 2019 susvisé, les stipulations de l’avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021, à ladite convention collective. ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...