Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 6 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, et portant extension de l’...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans les activités de transport de fonds et de valeurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont modifié par arrêté du 27 août 2025, publié le 29 août 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 août 2025, publié le ...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extention d’un avenant dans le négoce de matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 1er juillet 2025 publié le 9 juillet 2025, l'arrêté du 9 avril 2025 portant extension d'un avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction (...
Arrêté de modification d’un arrêté d’extention d’un accord dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 1er juillet 2025 publié le 9 juillet 2025, l'arrêté du 30 avril 2025 portant extension d'un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans les industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 19 juin 2025, publié le 28 juin 2025, les dispositions de l'arrêté du 15 mai 2025, publié le ...