Arrêté de modification d’un arrêté d’extention d’un accord dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 1er juillet 2025 publié le 9 juillet 2025, l’arrêté du 30 avril 2025 portant extension d’un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (IDCC 1979). 

Au dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 30 avril 2025 susvisé, les termes : « Le point b) de l’article 4 » sont remplacés par les termes : « Le point b du point 2.4 de l’article 2 ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like