Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant chez les vétérinaires praticiens salariés

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié, par arrêté du 4 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l’arrêté du 5 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, et portant extension de l’avenant de salaires n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564). 

L’arrêté du 5 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l’intitulé de l’arrêté, les termes « vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) » sont remplacés par « cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) » ;

2° Le 1er alinéa de l’article 1er est remplacé par « Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, tel que modifié par l’accord du 29 mars 2019 susvisé, les stipulations de l’avenant n° 79 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point conventionnel pour 2021, à ladite convention collective. ».

Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

You May Also Like