Ces articles proviennent des sites des syndicats FO et CGT.
FO réfute toute dérive des dépenses publiques :
L’examen du projet de loi de finances 2022 vient de débuter à l’Assemblée nationale. Ce dernier PLF de la mandature se présente comme un budget plus orienté vers la dépense, et ce d’autant plus que toutes les mesures envisagées ne sont pas encore budgétisées. Il devrait intégrer par amendements les nouvelles dépenses et poursuit par ailleurs la mise en œuvre du plan de relance.
Si le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP) a refusé d’émettre un avis sur ce projet de loi, on est loin d’une dérive de la dépense publique. Les dépenses publiques n’augmenteront que de 0,8% en volume en 2022 (hors mesures d’urgence et de relance) ce qui est inférieur à la croissance potentielle, et comparable aux précédentes lois de finances « hors Covid » et à la trajectoire de maîtrise des dépenses présentée dans le programme de stabilité au printemps.
Du côté des recettes, les baisses de prélèvements quant à elles se poursuivent et s’élèvent à plus de 50 milliards d’euros depuis 2017. Ce montant montre que la dérive n’est pas l’augmentation des dépenses mais bien la chute des recettes.
Pour l’heure, le budget repose sur une augmentation de 10,5 milliards d’euros (en réalité moins si l’on retire les effets de l’inflation) des crédits pour les ministères. Il prévoit en majorité des mesures catégorielles (Beauvau de la sécurité, enseignants, lois de programmations de la recherche, militaire, justice…) mais rien sur le point d’indice, ni sur les emplois dans la fonction publique malgré des besoins de plus en plus criants dans les services où les restructurations se poursuivent.
FO s’oppose à tout programme d’économies sur les dépenses dites « ordinaires » anticipé dans ce projet de loi de finances. FO souligne notamment le cantonnement sur vingt ans de 165 milliards d’euros de dette Covid qui prévoit l’affectation de recettes pour le remboursement de la dette au détriment des besoins sociaux.
Parallèlement, deux propositions de loi sont en cours d’examen, pour prévoir d’une part une nouvelle règle d’évolution pluriannuelle de dépenses et renforcer le contrôle par le HCFP, pour renforcer d’autre part le pilotage financier de la sécurité sociale.
FO conteste cette orientation qui serait une étape supplémentaire vers l’étatisation de la gestion de l’assurance chômage en le faisant entrer dans la loi de financement de la sécurité sociale, après la suppression de la cotisation salariale au profit de la CSG, donc d’un financement par l’impôt.
Alors qu’il apparaît comme un budget dédié à la relance, le projet de loi de finances 2022 amorce et anticipe surtout un contrôle accru des finances publiques.
La CGT aurait souhaité un budget de rupture :
Le dernier projet de loi de finances (PLF) du quinquennat a été présenté le 22 septembre en Conseil des ministres. Une partie de ce budget ne sera exécutée qu’après l’élection présidentielle de 2022.
La leçon de la crise de 2008 aurait-elle été retenue ?
L’immédiat après-crise avait alors vu la plupart des gouvernements européens tailler dans les dépenses publiques dès l’apparition des premiers signes de retour de la croissance.
Ces mesures avaient eu pour effet immédiat de stopper la dynamique de reprise. Au vu des différentes lois de finances aujourd’hui en discussion dans les pays européens, il semblerait que la leçon ait en partie été retenue, au moins pour cette année.
Le gouvernement entend dépenser pour soutenir la reprise de la croissance. Ces mesures seront soutenues par des recettes fiscales qui devraient fortement augmenter du fait de la croissance du PIB estimée à 4 % en 2022 après 6 % en 2021.
Des recettes supérieures de 13,4 milliards à 2021 permettraient à la dette publique de diminuer légèrement.
À moins de sept mois du scrutin présidentiel, il faut cependant considérer ce projet de loi de finances comme un budget de fin de quinquennat, qui servira aussi à faire campagne.
Dans ce cadre, il était délicat de réduire les dépenses.
Le ministère de la Justice voit son budget augmenter de 700 millions d’euros.
Si cette augmentation de 8,2 à 8,9 milliards va dans le bon sens, elle sera cependant nettement insuffisante compte tenu du manque de moyens criants de la Justice. D’autant qu’une partie de cette augmentation servira à construire des places de prison supplémentaires, pas à augmenter les effectifs. Le ministère des Armées aura lui un budget de 40 milliards, soit 2,5 fois l’enveloppe dédiée à la « transition écologique ».
Durant ce quinquennat, la Défense aura vu son budget augmenter de 23 %.
Pour le ministère de l’Écologie, une réduction des effectifs à hauteur de 279 équivalents temps plein est prévue.
Cette décision est une aberration au vu des enjeux environnementaux.
Quant au ministère du Travail, il verra ses effectifs amputés de 1 750 emplois équivalents temps plein.
Dans une période où la fraude des entreprises aux aides publiques pourrait être massive, leur contrôle sera encore plus difficile. Si ce budget n’est pas placé sous le sceau de l’austérité, il n’est cependant pas un budget de rupture. Les dépenses envisagées serviront à continuer l’ordre ancien, pas à réduire les inégalités, assurer le plein-emploi ou enclencher la nécessaire transition écologique.
