Métallurgie : le dernier avenant formel sur la gouvernance du régime sort au BOCC

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) viennent de faire publier leur dernier avenant relatif à la gouvernance du régime.

Ce texte daté du 11 juillet 2023 est déjà connu de nos lecteurs depuis plusieurs semaines. Il a été signé par l’UIMM et les syndicats de salariés CFE-CGC Métallurgie, FO Métallurgie et CFDT FGMM. Il reprécise la définition de l’assiette des cotisations du régime de prévoyance rétroactivement au 1er janvier 2023. (Re)découvrez le texte ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...