Prévoyance : un avenant formel dans la métallurgie

métallurgie

Depuis le début de cette année, tous les salariés de la métallurgie sont couverts par un régime conventionnel de prévoyance lourde – dont, pour rappel, Malakoff Humanis, le groupement Apicil-Aésio, le groupe Vyv et l’Ocirp sont les partenaires de référence.

Il y a quelques jours, les négociateurs patronaux et salariaux de la nouvelle CCN de la métallurgie se sont entendus sur un avenant à leur accord conventionnel de prévoyance du 7 février 2022. Comme nos lecteurs pourront le constater, il s’agit d’un avenant formel, destiné à apporter une précision à l’accord prévoyance de février 2022.

Il vient clarifier la définition de l’assiette des cotisations pour les garanties décès et invalidité. A la mention à la « rémunération antérieure à la suspension indemnisée du contrat de travail du salarié », les partenaires sociaux ont ajouté celle que cette rémunération est celle qui correspond au « salaire des douze derniers mois ».

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

You May Also Like
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
Lire plus

Prévoyance : la CCN 66 tient son accord

Il y a peu, nous faisions le point sur la négociation prévoyance de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, en présentant les pistes paramétriques dont débattaient alors les partenaires...

Qui pour gérer le régime prévoyance des collaborateurs de sénateurs ?

Le Sénat vient de lancer un appel d'offres pour trouver le gestionnaire du régime de prévoyance des collaborateurs des sénatrices et sénateurs. Cet appel d'offres précise que le régime couvre les risques incapacité, invalidité et décès des collaborateurs cadres et non cadres sur l'ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin). Le marché est évalué au maximum à 3 M€ TTC pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. ...
Lire plus

Des évolutions prévoyance parfois alambiquées dans la CCN des particuliers employeurs

La dernière révision de la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) contient tout un pan consacré à la prévoyance collective. La lecture du préambule laisse entendre que la révision acte des améliorations de garanties en donnant l'exemple des jours de carence en cas d'incapacité. Mais le texte va bien plus loin que cela et nous allons voir que les...
médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
Lire plus

Prévoyance : la CCN 66 sur le point de statuer sur ses paramètres

Avant la pause estivale, nous faisions état de la teneur des premières discussions des partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, au sujet de l'évolution, au 1er janvier prochain, des paramètres de leur régime de prévoyance. ...