BBOCC

Métallurgie : le dernier avenant formel sur la gouvernance du régime sort au BOCC

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) viennent de faire publier leur dernier avenant relatif à la gouvernance du régime.

Ce texte daté du 11 juillet 2023 est déjà connu de nos lecteurs depuis plusieurs semaines. Il a été signé par l’UIMM et les syndicats de salariés CFE-CGC Métallurgie, FO Métallurgie et CFDT FGMM. Il reprécise la définition de l’assiette des cotisations du régime de prévoyance rétroactivement au 1er janvier 2023. (Re)découvrez le texte ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Prévoyance : vers une dégradation du régime Klesia des laboratoires d'analyses ?

Next article —

Bilan : les 9 accords santé/prévoyance de l'été à avoir en tête

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
You May Also Like
JJO

Le nouveau conseil d’administration de l’ACOSS est nommé

La liste des nouveaux membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) vient de paraître au Journal officiel. Ces membres prendront leurs fonctions le mercredi 18 février 2026. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien. ...
JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM des travaux publics 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Grand Est) du 28 novembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires CDNA

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 16 du 5 novembre 2025 relatif aux garanties accordées aux salariés participant à la négociation - Clauses générales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (...