Les mesures dédiées à la santé/prévoyance de la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s’appliquent maintenant depuis plus de 15 jours. Pour se positionner correctement sur ce marché unifié, les organismes assureurs doivent se reposer sur plusieurs textes. Le premier est le titre XI de la CCN. Mais il doit aussi être lu conjointement avec son avenant ainsi qu’avec les accords conclus dans le cadre du référencement (retrouvez l’accord par ici et son avenant par là). A cela s’ajoute l’accumulation des textes signés localement par les conventions territoriales. Au total, 72 accords locaux portant sur l’avenir des conventions territoriales de la métallurgie sont publiés à ce jour. Pour ne pas se perdre dans ce maquis conventionnel, voici quelques clefs destinées à simplifier la vision commerciale de ce marché.
L’entrée en vigueur des nouveaux régimes santé/prévoyance de la métallurgie marque un tournant important pour les entreprises concernées mais aussi pour les organismes d’assurance collective de personnes. Plusieurs questions peuvent tout de même se poser en interne concernant les entreprises qui peuvent, ne peuvent pas, se voir proposer l’offre bâtie sur la nouvelle CCN. Quel est l’impact des accords signés localement sur l’application de la nouvelle protection sociale complémentaire collective de la métallurgie ? Toutes les anciennes conventions territoriales sont-elles soumises à la CCN ? Les entreprises du secteur doivent-elles obligatoirement se conformer à la nouvelle santé/prévoyance ?
Si toutes ces interrogations semblent complexes en raison du nombre de conventions concernées (79 au total) et de la diversité des situations rencontrées, il n’en demeure pas moins que la mise en pratique est bien plus simple qu’il n’y paraît.
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