C’est aujourd’hui que tous les travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail (Esat) doivent obligatoirement être couverts en santé collective par leur employeur. Ces travailleurs (qui ne sont pas des salariés) sont censés pouvoir être dispensés d’adhérer à cette couverture, mais le décret n’est toujours pas paru.
Tous les organismes de complémentaire santé collective positionnés sur le marché des Esat doivent s’armer de patience. Le décret pourrait paraître dans les prochains jours (compte tenu du contexte politique actuel, on imagine sans peine un climat compliqué parmi les équipes des ministères). C’est l’article L. 344-2-10 du code de l’action sociale et des familles qui précise, à son alinéa 2, le rôle de ce décret.
Son premier objectif est évidemment de définir les cas de dispense d’adhésion offerts aux travailleurs des Esat. Si on peut imaginer que ces cas de dispenses ont de fortes chances de se rapprocher de ceux qui existent déjà pour les salariés des entreprises privées, il est nécessaire d’attendre le décret pour en être certain.
Par ailleurs, le décret doit aussi définir les différentes adaptations de la couverture collective des travailleurs des Esat qui dépendent du régime local Alsace-Moselle. Nous signalerons sa publication au Journal officiel dès que possible.
5 commentaires
Ola ! Toujours pas de nouvelle ?
Bonjour,
A ce stade le décret est toujours attendu au Journal officiel.