C'est aujourd'hui que tous les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) doivent obligatoirement être couverts en santé collective par leur employeur. Ces travailleurs (qui ne sont pas des salariés) sont censés pouvoir être dispensés d'adhérer à cette couverture, mais le décret n'est toujours pas paru.
Tous les organismes de complémentaire...
J-7 pour la santé collective des travailleurs des Esat
Il ne reste plus que 7 jours avant l'application de l'obligation de couvrir les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) en santé collective. Cette réforme, dont quelques détails restent à définir, impactera grandement les employeurs qui relèvent majoritairement de la CCN 66 (IDCC 413).
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Couverture des travailleurs handicapés des ESAT : Solaé Prévoyance (Alptis) se positionne
Ce communiqué a été diffusé par Alptis.
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Frais de santé : la CCN 66 va-t-elle négocier un régime pour les travailleurs handicapés des ESAT ?
Alors que l'entrée en vigueur de la réforme de la couverture de complémentaire santé des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) est prévue pour avoir lieu en juillet prochain, la question se pose de savoir si cette catégorie très particulière de travailleurs va pouvoir s'appuyer sur un régime conventionnel, de branche,...
Esat : l’ersatz de santé collective des travailleurs handicapés en 6 questions
Dans moins de 4 mois, tous les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat) devront bénéficier d'une complémentaire santé financée en partie par l'employeur. Loin d'être une extension de la complémentaire santé généralisée à ces travailleurs au statut très particulier, cette nouvelle obligation revêt encore de trop nombreuses zones d'ombre. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) désireux de se positionner sur ce nouveau marché sont donc dans...
Les membres du Comité national pour l’emploi sont nommés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités publie au Journal officiel les membres du Comité national pour l'emploi.
Sont ainsi nommés, par l'arrêté disponible ici :
1° En qualité de représentants des administrations de l'Etat concernées
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