Esat : le décret tant attendu reste absent du dernier JO du gouvernement Attal

PLFSS

Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) qui proposent des contrats d’assurance santé aux établissements ou services d’aide par le travail (Esat) vont être déçus. Le décret censé préciser les derniers détails de la complémentaire santé collective en faveur des travailleurs handicapés est absent du dernier Journal officiel du gouvernement Attal.

Ces précisions sont pourtant essentielles pour appliquer en toute sérénité la généralisation de la complémentaire santé dans les Esat qui s’applique depuis le 1er juillet 2024. Mais près de 20 jours après la date butoir, aucun texte n’est encore paru. Pour mémoire, le décret doit définir les cas de dispense d’adhésion dont les travailleurs handicapés peuvent solliciter l’application. De plus, le décret est supposé apporter des précisions sur la façon dont la généralisation s’adapte au régime local Alsace-Moselle.

En attendant la parution du décret, et par mesure de sécurité, les Ocam seraient bien inspirés de se référer aux dispenses d’adhésion de droit dont bénéficient les salariés des entreprises privées. L’espoir de voir le décret sortir pendant l’été demeure intacte même si l’on aurait espéré une publication avant le 1er juillet.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...