Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) qui proposent des contrats d’assurance santé aux établissements ou services d’aide par le travail (Esat) vont être déçus. Le décret censé préciser les derniers détails de la complémentaire santé collective en faveur des travailleurs handicapés est absent du dernier Journal officiel du gouvernement Attal.
Ces précisions sont pourtant essentielles pour appliquer en toute sérénité la généralisation de la complémentaire santé dans les Esat qui s’applique depuis le 1er juillet 2024. Mais près de 20 jours après la date butoir, aucun texte n’est encore paru. Pour mémoire, le décret doit définir les cas de dispense d’adhésion dont les travailleurs handicapés peuvent solliciter l’application. De plus, le décret est supposé apporter des précisions sur la façon dont la généralisation s’adapte au régime local Alsace-Moselle.
En attendant la parution du décret, et par mesure de sécurité, les Ocam seraient bien inspirés de se référer aux dispenses d’adhésion de droit dont bénéficient les salariés des entreprises privées. L’espoir de voir le décret sortir pendant l’été demeure intacte même si l’on aurait espéré une publication avant le 1er juillet.
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