Un Opco écope de plus d’un 1/2 M€ d’amende pour des retards de paiement

Pour aider à la gestion du financement de la formation professionnelle et l’apprentissage, les opérateurs de compétence (Opco) ont été créés. Ces organismes sont gérés paritairement, par des représentants d’employeurs et de salariés. On pourrait donc penser qu’ils font tout pour que les cotisations de leurs entreprises adhérentes soient utilisées à bon escient. Pourtant, l’un de ces Opco va devoir régler une amende salée qui vient d’être infligée par la DGCCRF.

C’est l’Opco du commerce, dit Opcommerce, qui est épinglé par l’autorité de contrôle pour ses retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. Ces retards remontent à l’année 2020, année de la pandémie de Covid. La crise sanitaire ne justifie pas pour autant de ne pas payer ses fournisseurs dans les temps et la DGCCRF rappelle cela au bon souvenir de l’Opcommerce. L’amende infligée atteint exactement 562 000 €.

Les plus de 160 000 entreprises qui cotisent à l’Opcommerce seront certainement enchantés de voir comment les partenaires sociaux qui gèrent cet organisme utilisent leurs cotisations.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
Lire plus

Ce que change la nouvelle CCN des sucreries en protection sociale complémentaire

La convention collective nationale (CCN) des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (IDCC 2728) a été entièrement refondue le 16 avril 2026. Derrière la réécriture d'ampleur, il est essentiel de savoir comment les garanties de protection sociale complémentaire évoluent. Voici un comparatif synthétique pour aider nos lecteurs à y voir plus clair. ...
Lire plus

Pourquoi les accords CCN applicables selon leur extension sont à surveiller de très près

On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la date d'entrée en vigueur est directement liée à l'obtention de leur extension au Journal officiel (JO). Si l'arrêté d'extension est pris et publié, alors le texte conventionnel peut s'appliquer. Inversement, si l'arrêté d'extension ne sort jamais, le texte n'entre pas en vigueur. Mais là où la situation se complexifie, c'est dans le cas où l'arrêté d'extension est publié puis annulé...
Lire plus

Encore un revers pour les hausses de salaires dans l’aide à domicile

Cela fait des mois que les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'aide à domicile (IDCC 2941) tentent de faire agréer leurs avenants de hausses de salaires. Malheureusement pour les travailleurs de ce secteur, la revalorisation décidée le 17 octobre 2025 vient d'essuyer un cuisant refus de la commission d'agrément. Par conséquent, cet avenant salarial est une fois de plus...