Un accord relatif à l’emploi et développement des compétences a été conclu dans l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP IDCC 3218 et IDCC 7520).
Il s’agit de l’accord interbranches du 24 mars 2022 qui a été signé par les organisations patronales CEPNL et FFNEAP ; ainsi que les syndicats de salariés SYNEP CFE-CGC, SPELC, SNFOEP, FEP CFDT et FD CFTC E&F. Le texte révise l’Accord National Interbranches du 5 novembre 2015 sur l’emploi et le développement de compétences, en mettant au cœur de leur action, les commissions paritaires (CPPNI, CPN EEP formation, Observatoire EEP Formation, Commission opérationnelle des certifications).
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2022, pour une durée indéterminée.
IDCC-3218-IDCC-7520-Accord-interbranches-formation-developpement-de-competences