Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l'accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l'alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée.
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les imprimeries de labeur et industries graphiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2023, les dispositions de l’accord du 16 mai 2023 relatif au développement et innovation et de l'avenant du 16 mai 2023 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et développement des compétences, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 en faveur du développement des compétences et des qualifications des...
L’interbranche EEP s’accorde sur l’emploi et le développement de compétences
Un accord relatif à l'emploi et développement des compétences a été conclu dans l’Interbranches des Etablissements d’Enseignement Privés (EEP IDCC 3218 et ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur social sanitaire et médico-social
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 18 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 9 septembre 2020 sur la formation et le développement des compétences, conclu dans le secteur sanitaire, social et...