Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 25 mars 2022 à  l’accord du 29 novembre 2019 en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle, conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire (IDCC 1413 et IDCC 2378).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. L’article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2222-1 du code du travail.