Nous évoquions hier les 21 amendements au PLFSS 2023 qui intéressent les Ocam. Ces amendements, dont les effets seraient importants s’ils étaient adoptés, ont déjà subi de sérieux revers.
A ce stade, 13 amendements ont été déclarés irrecevables. Il s’agit notamment des amendements qui proposaient la création par les Ocam de programmes de prévention personnalisés. Sont également visés par cette irrecevabilité les amendements qui proposaient la prise en charge de l’homéopathie par les complémentaires santé pour certaines catégories de populations. De même, les deux amendements demandant la remise d’un nouveau rapport sur la Grande Sécu n’ont même pas été discutés.
En revanche, deux amendements ont déjà été discutés et rejetés en commission. Il s’agit de l’amendement n° AS1439, du député LFI Damien Maudet. Pour rappel, celui-ci demande la mise en place d’une taxe covid la charge des Ocam en 2023. Cette taxe exceptionnelle serait fixée à 3,5% des cotisations perçues en 2022. Après que la rapporteure Renaissance, Stéphanie Rist, ait émis un avis défavorable, l’amendement a été rejeté.
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