La saison du PLFSS 2023 est officiellement lancée depuis sa présentation en Conseil des Ministres. Le texte est examiné en commission dès le 10 octobre avant d’être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à compter du 20 octobre. En vue de l’ouverture des débats, près de 1 600 amendements ont déjà été déposés. Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) devraient s’intéresser à une vingtaine d’entre eux car ils sont directement concernés.
Comme c’est souvent le cas, certains amendements sont déposés par des députés différents mais leur contenu est identique. Les 21 amendements au PLFSS 2023 que nous avons détectés portent sur 8 thèmes bien distincts. Les députés examinent ainsi les questions de prévention, d’homéopathie, de taxe exceptionnelle (encore elle), de forfait patient urgences (FPU), de complémentaire santé solidaire (C2S), de Grande Sécu (ou 100% Sécu), de la couverture des expatriés et des étudiants.
En parallèle du présent article, nous vous proposons également une analyse stratégique des positions prises par les auteurs de certains de ces amendements.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
3 comments