PLFSS 2023 : l’examen en séance commencerait le 20 octobre

D’après l’agenda de l’Assemblée nationale, c’est à partir du 20 octobre 2022 que le PLFSS 2023 commencera à être discuté en séance publique.

Cet examen commencera à 9h du matin, sous réserve du dépôt du projet de loi dans les temps. Nous suivrons de près ces débats.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Les salaires du commerce de gros de l’habillement, mercerie et jouet enfin revalorisés

Dans la CCN des commerces de gros de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet, qui couvre environ 20 000 salariés, les salaires conventionnels n'ont pas été revalorisés depuis l'an passé - alors même que l'année 2023 avait continué à être marquée par une évolution quelque peu dynamique du coût de la vie. Il y a quelques jours, les gestionnaires patronaux et...
métallurgie
Lire plus

Métallurgie : quelles évolutions tarifaires en 2025 pour les offres référencées santé et prévoyance ?

En cette période de grande incertitude économique et politique, les évolutions tarifaires des grandes mutualisations collectives de frais de santé et de prévoyance - et celles de la métallurgie en font partie - sont scrutées par les acteurs et observateurs du monde de la protection sociale complémentaire. ...
Lire plus

Esat : le décret sur les dispenses d’adhésion et le régime local paraîtra-t-il un jour ?

C'est l'arlésienne de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) : le décret sur les dispenses d'adhésion et le régime local n'a toujours pas été publié. Nous aurions pourtant pu nous attendre à ce que la nouvelle équipe du gouvernement Barnier s'attelle à la tâche (entre autres choses). Hélas, il n'en est rien. La question des dispenses d'adhésion et des spécificités liées...