Nous poursuivons le suivi des amendements qui intéressent directement les Ocam dans le cadre de l’examen du PLFSS 2023. Sur la vingtaine d’amendements identifiés, aucun n’a passé l’étape du vote à ce stade.
Après qu’une grande partie des amendements aient été déclarés irrecevables ou aient déjà été rejetés, les discussions qui se sont tenues le 11 octobre au soir ont abouti au rejet d’un texte pourtant porté par le député Horizons Thomas Mesnier. Dans son amendement n° AS742 le député demandait une implication financière des Ocam dans le cadre des 3 rendez-vous de prévention gratuits mis en place par le gouvernement. Le député a rappelé à l’oral ce que contient l’exposé des motifs de l’amendement, à savoir :
on pourrait donner une part beaucoup plus importante aux complémentaires santé pour réaliser la prévention. Il s’avère que quand les actions de prévention sont menées par les complémentaires santé le taux de recours est supérieur de 15 points à celles de l’assurance maladie et que je trouve intéressant de poser ce débat dans notre commission
Thomas Mesnier lors de l’examen du PLFSS 2023 en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale le 11/10/2022
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