Nous poursuivons le suivi des amendements qui intéressent directement les Ocam dans le cadre de l'examen du PLFSS 2023. Sur la vingtaine d'amendements identifiés, aucun n'a passé l'étape du vote à ce stade.
Après qu'une grande partie des amendements aient été déclarés irrecevables ou ...
Loi “pouvoir d’achat” : l’amendement qui explicite les nouvelles obligations en assurance
Le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est en discussion depuis le 11 juillet à l'Assemblée nationale. Pour le moment, seul l'article 8 du projet de loi vise les professionnels de l'assurance. Cet article a fait l'objet d'un amendement en commission des affaires sociales.
Cet amendement, déposé par la rapporteure ...
PLFSS 2022 : une nouvelle taxe pour financer la dépendance est adoptée
Les débats qui entourent le PLFSS 2022 au Sénat ont donné lieu à un amendement important sur le sujet de la dépendance. Le texte est proposé par le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain et porté par Bernard Jomier (vice-président de la commission des affaires sociales). Son but : créer une taxe supplémentaire pour financer la 5e branche de la Sécurité sociale qui est déjà déficitaire.
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PLF 2022 : l’amendement qui favorise le retour des captives d’assurance en France
A l'occasion du travail parlementaire sur le PLF 2022, la députée LREM Valéria Faure-Muntian a déposé un amendement dédié aux captives d'assurance. Son objectif est on ne peut plus clair : créer un cadre réglementaire favorable au développement des captives d'assurance et de réassurance en France.
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