Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de :
- – l’avenant n° 2 du 18 janvier 2023 à l’accord du 6 mai 2021 relatif à la formation, l’alternance et au développement des compétences, conclu dans le cadre la convention collective nationale susvisée.
- Au 2e alinéa de l’article 1er, les termes « – les personnes qui visent une des certifications professionnelles listées par l’accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternant (Pro-A) et ses avenants » sont exclus de l’extension en tant qu’ils contreviennent aux dispositions prévues par l’article L. 6325-12 du code du travail.
- – l’avenant n° 3 du 18 janvier 2023 à l’accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
- La certification mentionnée à l’article 1er est éligible à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu’elle soit active au répertoire national des certifications en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (IDCC 1557).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
