La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 25 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord de branche du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif PRO-A, conclu dans...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (DISPOSITIF PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’avenants à des accords dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2025, les dispositions de 2 avenants n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatifs à la participation et à l'intéressement ; et de l'avenant n° 4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective...
Les commerces et services de l’audiovisuel revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
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Arrêté d’extension d’un avenant chez les personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 9 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 11 octobre 2024 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans...
Avis d’extension d’avenants dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 61 du 13 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles et de l'avenant n° 3 du 13 février 2025 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et...