L’ACPR signale l’autorisation de transfert de contrats d’assurance souscrits en libre prestation de service entre 2 assureurs européens.
C’est la Haute Cour de justice irlandaise qui vient de délivrer son approbation avec prise d’effet aujourd’hui même, le 11 juillet 2024. L’assureur irlandais Medical Insurance Company DAC peut ainsi transférer ses contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de
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