Après leur diffusion en avant-première dans nos colonnes, les nouveaux taux d’appel des cotisations santé et prévoyance de la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) paraissent officiellement.
Définis dans un seul avenant, le n° 8 daté du 9 octobre 2023, ces taux d’appel s’appliqueront sur l’ensemble de l’année 2024. Les signataires de l’avenant sont l’organisation d’employeurs FPI et les syndicats de salariés SNUHAB CFE-CGC, CFTC CSFV, FO FEC et CFDT Services. Le texte est en cours d’extension depuis l’avis paru le 9 novembre 2023.
(Re)découvrez l’avenant complet ci-dessous :
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