Les taux d’appel santé et prévoyance de la promotion immobilière sont officiellement publiés

Après leur diffusion en avant-première dans nos colonnes, les nouveaux taux d’appel des cotisations santé et prévoyance de la CCN de la promotion immobilière (IDCC 1512) paraissent officiellement.

Définis dans un seul avenant, le n° 8 daté du 9 octobre 2023, ces taux d’appel s’appliqueront sur l’ensemble de l’année 2024. Les signataires de l’avenant sont l’organisation d’employeurs FPI et les syndicats de salariés SNUHAB CFE-CGC, CFTC CSFV, FO FEC et CFDT Services. Le texte est en cours d’extension depuis l’avis paru le 9 novembre 2023.

(Re)découvrez l’avenant complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Avis d’extension d’avenants frais de santé dans la CCN des prestataires de services du tertiaire

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant du 9 septembre 2025 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme, de l'avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé modifié Cotisations des régimes facultatifs et optionnels et de deux avenants du 9 décembre 2025...