Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Le texte a été signé le 4 novembre 2022 par la Fédération du Bâtiment et des Travaux-Publics de Drôme et Ardèche, CAPEB de la Drôme, CAPEB de l’Ardèche et Fédération Rhône-Alpes SCOP BTP ; ainqi que par les syndicats de salariés Union Interdépartementale CFDT, Union Interdépartementale CGT, Union Interdépartementale FO et Union Interdépartementale UNSA. Il fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas des ouvriers du bâtiment dans les départements Drôme-Ardèche.
Il prend effet à compter du 1er janvier 2023.
IDCC-1596-IDCC-1597-Accord-IPD-Drome-Ardeche
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