Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises bâtiment (IDCC 1596 et IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord régional du 6 décembre 2021 qui fixe le barème des indemnités de petits déplacements (trajet, transport et repas) dans le département de la Seine-et-Marne, selon un système de 6 zones concentriques (soit les zones 1, 2, 3, 4, 5, 6). Le texte a été signé par la Fédération Française du Bâtiment Ile-de-France Est, Fédération SCOP, FFIE IDF EST et Union Régionale CAPEB Ile-de-France ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO et CFTC.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2022.
IDCC-1596-IDCC-1597-Accord-regional-IPD-Seine-et-Marne
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