Les nouvelles garanties santé de l’enseignement privé hors contrat sont diffusées

Alors que la CCN de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) examine les candidatures reçues dans le cadre de son appel d’offres frais de santé terminé le 28 juillet 2023, ses dernières prestations applicables paraissent au Bulletin officiel des conventions collectives.

Une grille de prestations révisée a été décidée par un avenant daté du 15 décembre 2022. Les partenaires sociaux indiquent que le texte vise notamment à intégrer le dispositif « Mon Psy » dans le tableau, nous le vérifierons prochainement. L’avenant s’applique depuis le 1er janvier 2023. Il a été signé par l’organisation d’employeurs FNEP et par les syndicats de salariés FEP CFDT, SNEPL CFTC, SNPEFP CGT et Synep CFE-CGC. Notons que son avis d’extension a été publié le 21 juillet 2023, son extension ne devrait donc plus tarder. Retrouvez le texte en intégralité ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like