Arrêté d’extension dans les entreprises de travaux ruraux et forestiers ETARF de Rhône-Alpes

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 1er avril 2026 publié le 5 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 45 du 3 février 2026 à la convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes (IDCC 8822), à l’exception du département de la Loire, et à l’exclusion des champs professionnels couverts par la convention collective nationale du 8 octobre 2020 des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF IDCC 7025).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale

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