Par un accord conclu le 9 juin 2023, les partenaires sociaux de la CCN des 5 Branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109) ont adapté leur régime prévoyance à certaines évolutions réglementaires.
L’avenant vise à mettre à jour la définition de la catégorie objective des salariés non cadres et à revoir les modalités de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail. Il a été signé par les organisations d’employeurs L’Alliance 7 et CSFL ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT, FGTA FO, CFE-CGC Agro et CFTC CSFV. Le texte entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel. Découvrez-le ci-dessous :
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