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Les nouvelles cotisations santé de la CCN des bureaux d’études paraissent officiellement

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L’accord santé consacré aux cotisations dans les bureaux d’études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette publication intervient près de deux mois après sa diffusion exclusive dans nos colonnes (associée à notre analyse détaillée).

Cet avenant signé le 14 décembre 2023 a été signé par les organisations d’employeurs Syntec et Cinov ainsi que par les syndicats de salariés CFDT F3C et CFTC Media+. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Retrouvez le texte en intégralité ci-dessous :

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

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Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

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