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Un accord de complémentaire santé dans les bureaux d’études techniques est étendu

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 29 mai 2024 publié le 18 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l’accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC 1486). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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