L’avenant relatif aux cotisations prévoyance de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) daté du 24 octobre 2022 paraît au Bulletin officiel des conventions collectives plus de 7 mois après sa signature.
Le texte, qui est en cours d’extension, n’est en vigueur que depuis le début du mois de juin du fait de son agrément tardif. Il a été signé par les organisations d’employeurs UNADMR, UNA, ADEDOM et FNAAFP CSF. Il a également été signé par le syndicat de salariés CFDT services de santé et services sociaux. Comme nous le pensions, il acte une hausse des cotisations.
Avant de retrouver prochainement notre analyse des nouveaux paramètres tarifaires, retrouvez l’avenant complet et son arrêté d’agrément, ci-dessous :
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
