Dans la CCN de la pâtisserie (IDCC 1267), l’avenant à l’accord prévoyance signé le 20 octobre 2022 est paru au BOCC.
Le texte a déjà fait l’objet d’un avis d’extension. Il s’applique depuis le 1er janvier 2023. Son objectif est de mettre en place des cotisations prévoyance remaniées. Il a été signé entre les organisations d’employeurs Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers, traiteurs de France et Confédération nationale des glaciers de France. Il a également été conclu par les syndicats de salariés FNAF CGT, FGA CFDT, FGTA FO, CFTC CSFV et FCS Unsa.
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