Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 115 du 19 mars 2026 modifiant l'avenant n° 98 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 116 du 19 mars 2026 portant modification de l'article 21, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
La pâtisserie regarnit son fonds de péréquation prévoyance
Le dernier avenant prévoyance signé dans la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) s'attaque à un sujet très précis du régime : le fonds de péréquation. Ce mécanisme mis en place depuis le 1er octobre 2022 a connu d'intéressants changement que les assureurs positionnés sur ce marchés doivent prendre en compte de toute urgence.
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Le fonds de péréquation prévoyance est mis à jour dans la pâtisserie
Depuis le 1er octobre 2022 la convention collective nationale (CCN) de la pâtisserie (IDCC 1267) a mis en place un fonds de péréquation pour aider les employeurs du secteur à financer une partie de l'indemnité de licenciement en cas d'inaptitude d'un salarié due à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Le fonctionnement du fonds a récemment été mis à...
Avis d’extension d’avenants prévoyance à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 115 du 19 mars 2026 et de l'avenant n° 116 du 19 mars 2026, relatifs au régime de prévoyance et à l'indemnité de licenciement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 9 avril 2026, publié le 9 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 114 du 29 janvier 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...