Cette fin d’année est décidément propice à l’embouteillage des accords santé et prévoyance dont les partenaires sociaux demandent l’extension. La semaine dernière, nous faisions un premier bilan des textes dont l’avis d’extension était publié mais dont le contenu restait encore mystérieux. Ce ne sont plus 4 textes mais 7 dont le processus d’extension est enclenché alors même qu’ils ne sont pas parus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
L’un des accords santé et prévoyance en signalés la semaine dernière sort de notre liste car il vient d’être diffusé. Il s’agit de l’accord santé du 24 octobre 2022 dans la CCN de la boucherie artisanale (IDCC 992). Son extension peut donc avoir lieu. Mais en parallèle de cette publication, 4 nouveaux avis d’extension sont sortis au Journal officiel (JO).
Rappelons que les 3 premiers textes déjà évoqués dans notre précédente publication sont les suivants. On trouve d’abord l’accord prévoyance conclu le 29 septembre 2022 dans la CCN des exploitations frigorifiques (IDCC 200). Son avis d’extension est sorti le 30 novembre 2022. Puis on remarque l’avis d’extension de l’avenant prévoyance signé le 15 septembre 2022 dans la CCN des cabinets dentaires (IDCC 1619). Enfin, nous notons l’avis d’extension de l’accord de protection sociale conclu le 17 octobre 2022 dans la CCN des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
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